Feuille de route — Lancement du syndic

Copropriété 217 rue du Bois Moissy — Syndic bénévole Arnaud HAMEL

Fait
En cours / généré
À faire
Document
Démarche
1
Légitimité — Prouver que le syndic existe
Prérequis : avoir tenu l'AG constitutive du 01/10/2025 (fait)
📄
PV d'AG constitutive
Compléter les champs manquants (heure, lieu), faire signer par le président (Clément LUCCA) et le secrétaire (Arnaud HAMEL).
Document Généré — à signer
📥 PV-AG-20251001.docx
📝
Contrat de syndic bénévole
Compléter adresse personnelle, faire signer par les 2 parties. Le contrat formalise le mandat voté en AG.
Document Généré — à signer
📥 contrat-mandat-syndic-benevole.docx
✉️
Email copropriété
Créer une adresse dédiée (ex: syndic217@gmail.com) pour la correspondance officielle.
Démarche À faire
2
Immatriculation + Banque + Assurance Deadline compte : 01/01/2026
Prérequis : PV signé + contrat de syndic signé (Phase 1). La banque et l'assureur demanderont ces documents.
🏢
Immatriculation registre national
Se connecter à registre-coproprietes.gouv.fr, créer le compte syndic, déclarer la copropriété. Vérifier d'abord si le notaire l'a fait.
Démarche À faire Nécessite : PV signé
📄
Fiche synthétique
Document obligatoire (art. 8-2) qui résume la copropriété. Utile pour banque et assurance. Jamais établie.
Document Généré
📥 fiche-synthetique.docx
📄
Budget prévisionnel
Finaliser le budget (eau ~3 200 EUR, assurance ~650 EUR, frais bancaires, entretien). Base pour les appels de fonds.
Document Généré
📥 budget-previsionnel.docx
🏦
Ouvrir le compte bancaire séparé
Démarcher 3-5 banques (cf. 2e résolution). Intitulé : "Syndicat des copropriétaires du 217 rue du Bois Moissy". Nayl propose d'aider.
Démarche URGENT — nullité si absent Nécessite : PV + contrat + fiche synth.
🛡️
Souscrire assurance multirisque
Demander 3+ devis (cf. 4e résolution). Mentionner aléa argiles fort + anomalie assainissement lot 5. Nayl propose d'aider.
Démarche À faire Nécessite : PV + fiche synth. + DTG
3
Organisation opérationnelle — Mettre en place la gestion courante
Prérequis : compte bancaire ouvert + assurance souscrite (Phase 2)
📖
Registres obligatoires
Créer : registre des PV, registre comptable (trésorerie simplifiée), carnet d'entretien.
Document À faire
💰
Premier appel de fonds
1/4 du budget prévisionnel + 5% fonds de travaux. Envoyer aux 4 copropriétaires avec le RIB du compte.
Document Démarche À faire
📷
État des lieux parties communes
Visite + photos des parties communes, cour, parking, espaces verts, local poubelles (cf. 7e résolution).
Démarche À faire
💧
Transfert contrat Véolia
Obtenir la facture papier de Nathalie (via Christophe), transférer le contrat au nom du syndicat.
Démarche À faire
📈
Relevé compteurs eau individuels
Relever les index de chaque logement pour démarrer le suivi des consommations (cf. 6e résolution).
Démarche À faire
4
Communication + AGE — Valider en assemblée
Prérequis : devis banque + assurance reçus (Phase 2). Convocation 21 jours avant l'AGE.
📧
Accord écrit convocation par email
Demander à chaque copropriétaire un accord écrit pour recevoir les convocations par voie électronique (LRE).
Démarche À faire
📄
Convocation AG extraordinaire
Valider choix banque + assurance, voter budget définitif, voter 1er appel de fonds.
Document À générer
👥
Tenir l'AGE
Présenter les devis, voter les résolutions, établir le PV. Objectif : mi-novembre.
Démarche À faire

Résumé — Documents à présenter

🏦 Pour la banque

  • PV d'AG signé
  • Contrat de syndic signé
  • Fiche synthétique
  • Budget prévisionnel
  • Règlement de copropriété
  • EDDC (tantièmes)
  • Pièce d'identité syndic

🛡️ Pour l'assurance

  • PV d'AG signé
  • Fiche synthétique
  • DTG (EXPERIMO 24/04/2025)
  • Règlement de copropriété
  • Mentionner : aléa argiles fort
  • Mentionner : anomalie assainissement lot 5
  • Mentionner : pas de reconstruction identique

📋 Documents à générer

  • PV d'AG constitutive
  • Contrat de syndic bénévole
  • Fiche synthétique
  • Budget prévisionnel
  • Appel de fonds
  • Convocation AGE
= fait/disponible    = à faire/générer    = à fournir (déjà en main)
Copropriété 217 rue du Bois Moissy — Mis à jour le 13/03/2026 — Syndic bénévole Arnaud HAMEL